AUBERT LOUIS PHILIPPE ETS LOUIS PHILIPPE AUBERT
1 RUE DE LA FOSSE
44000 NANTES
0240121622
0677846832
label-paped@orange.fr
Tout le détail à l'adresse : www.produit-agricole-paysan.com/conditions-generales-de-vente.html
Conditions générales de vente, version du 04 avril 2009
Conditions générales de vente en ligne du site louisphilippeservices.wizishop.com/
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat effectué via le site
Internet « louisphilippeservices.wizishop.com/», propriété de Louis Philippe Aubert qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date
d'acceptation de la commande de l'Acheteur par le Louis Philippe Aubert.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le Louis Philippe Aubert., auto-entrepreneur privé à caractère agricole et commercial de droit français dont le siège se trouve 1 rue de la fosse 44000 Nantes ci-après dénommé "LOUIS PHILIPPE SERVICES"
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Louis Philippe Aubert. dénommée ci-après " l'Acheteur ".
Louis Philippe Aubert et l'Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Louis Philippe Aubert et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
du Louis Philippe Aubert, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Louis Philippe Aubert.
Caractéristiques des biens et services proposés les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Louis Philippe Aubert.
Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.
Louis Philippe Aubert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Avertissement
Toute information inexacte fournie par l'Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Acceptation de la commande
Chaque commande est acceptée par Louis Philippe Aubert, si l'Acheteur :
- remplit la fiche d'identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées
demandées ou fournit son numéro de client ;
- valide sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectue le paiement dans les conditions prévues.
Pour l'Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée par Louis Philippe Aubert, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Louis Philippe Aubert communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée, à condition que l'adresse électronique fournie par l'acheteur soit valide.
Rétractation
L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Louis Philippe Aubert, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :
- aux achats de produits sur support numérique et téléchargés à partir du site de
Louis Philippe Aubert (Géorapports, cartes et produits numériques...) ;
- aux achats de produits sur support cédéroms descellés par l'Acheteur.
En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux deux tirés précédents, commandés et payés.
Modalités de paiement
La totalité du paiement est exigible à la commande.
| Panier garni en promo |  | Panier garni en promo |
| Produit Agricole Paysan Equitable et Durable |  | Produit Agricole Paysan Equitable et Durable |
| Rillettes de Canard |  | Rillettes de Canard |
| Andouillette supérieure |  | Andouillette supérieure |
| Bocal de 130 g de Foie Gras de Canard |  | Bocal de 130 g de Foie Gras de Canard |
| Un stère de bois |  | Un stère de bois |